L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est une activité régulée, consistant à i) présenter, proposer ou aider à la conclusion d'opérations de banque ou de services de paiement ou ii) effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (article L.519-1 I du Code monétaire et financier).
Dans le cadre de notre partenariat, cette intermédiation vise à mettre en relation vos client(e)s avec Qonto pour la fourniture de services de paiement (ouverture d'un compte, émission de cartes de paiement, etc.).
Pour cela, vous deviendrez Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement (MOBSP) pour le compte de Qonto. Or ce statut nécessite un enregistrement auprès de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).
Avant de débuter votre enregistrement, sachez que l'Orias dispose d'un délai de deux mois réglementaires pour examiner votre demande. Vous pourrez compter sur les équipes de Qonto pour vous accompagner tout au long de ce processus.
Après avoir signé votre contrat de partenariat avec Qonto, suivez les étapes suivantes pour obtenir votre attestation de mandat.
À l'étape 3.3 du processus d'inscription, il vous sera demandé de fournir les documents justificatifs suivants :
Sur ce dernier point, veuillez vous référer à l'image jointe, en consultant la section dédiée à la catégorie d'IOBSP - Niveau III.
<aside> 💡
Aptitude professionnelle : Si vous ne disposez pas d'un justificatif de capacité professionnelle reconnu par l'Orias, Qonto peut vous proposer une formation adaptée à notre partenariat. Contactez-nous !
</aside>